Article 1.    Objet

 Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de EMAYAME et du Client de produits présentés par EMAYAME sur son site www.emayame.com (ci-après « le Site »). Elles s’appliquent de façon exclusive entre la société EMAYAME, 10 Av du Maréchal Leclerc 91170 Viry-Châtillon, Siret : 888 726 288 00010 (ci-après « EMAYAME ») et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).

Sur le Site, EMAYAME permet au Client de commander en ligne des produits de la marque EMAYAME (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales.

Toute commande effectuée auprès de EMAYAME entraîne donc l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par EMAYAME, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante :
https://www.emayame.com/conditions-generales-de-vente dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

Article 2.  Produits et Conformité

2.1   Il est nécessaire de rappeler à la clientèle de EMAYAME que les produits sont fabriqués artisanalement au fil de l’année. EMAYAME s’engage donc à présenter des produits pour lesquels elle possède des stocks pré-disponibles. Après réception d’une commande par EMAYAME via le Site, EMAYAME valide ou non le paiement en fonction de sa possibilité ou non d’honorer la commande.

2.2   Les Produits mis en vente sont présentés sur le site de EMAYAME et assortis d’un descriptif.

2.3   Les Produits proposés par EMAYAME sont conformes aux normes applicables en France.

Les photographies de présentation illustrant les produits proposés sur le Site tendent à décrire et présenter les articles avec la plus grande exactitude. Toutefois, la représentation des couleurs ne pouvant être parfaitement fidèle, ces photographies ne peuvent être considérées comme entrant dans le champ contractuel et les variations minimes dans la représentation des articles ne peuvent ni engager la responsabilité de EMAYAME, ni affecter la validité de la vente. Afin de décrire les produits commercialisés le plus fidèlement possible, le client pourra lire les composants et couleurs disponibles sous chaque photographie. EMAYAME s’engage également au respect des matériaux utilisés.

En conséquence, EMAYAME ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d’erreur ou d’omission de l’un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.

Article 3.  Obligations du Client

3.1 Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

3.2 Le Client s’engage à communiquer à EMAYAME les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.
Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

3.3 Une fois la commande passée, EMAYAME adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des Produits.

3.4 Le Client peut modifier ses données personnelles à la rubrique « mon compte ».

3.4 Le Client peut solliciter EMAYAME pour la suppression de ses données personnelles sans avoir à donner de justification particulière, en formulant auprès de EMAYAME une demande écrite par courrier postal ou email. La suppression des données personnelles du Client sera effectuée par EMAYAME dans les meilleurs délais (maximum 30 jours) suivant la réception de la demande écrite du Client. EMAYAME s’engage à transmettre au Client une lettre sur l’honneur pour confirmer la suppression de ses données personnelles.

Article 4. Achat à titre privé (BtoC) / professionnel (BtoB)

Nous rappelons à notre clientèle que les produits EMAYAME sont destinés à un usage privé uniquement. L’achat à titre professionnel n’est toléré que dans des conditions particulières à définir ou non lucratives (cadeaux d’entreprise…) et à condition qu’il ne soit pas destiné à des fins commerciales (revente – reproduction des modèles…). Conformément à ces conditions, EMAYAME informe toute personne ou société qui commanderait les produits EMAYAME à des fins commerciales des possibles poursuites auxquelles elle s’expose.

Article 5.  Commande

5.1 Pour toute première commande, le client renseigne le formulaire d’inscription prévu à cet effet sur le Site en complétant son adresse e-mail. 
Il doit également choisir un mot de passe et le confirmer. 
L’identifiant et le mot de passe du client sont personnels et devront rester confidentiels, le client étant responsable de leur utilisation. 
Le cas échéant, le client pourra informer par écrit EMAYAME de toute utilisation de ces identifiants faite à son insu afin que EMAYAME puisse procéder à leur désactivation. 
Lors de son inscription, il conviendra que le client fournisse des informations exactes et complètes et veille à la mise à jour de ses identifiants en cas de modifications ultérieures.

Après s’être inscrit sur le Site, le client pourra choisir les produits qu’il souhaite commander en parcourant les pages dédiées à cet effet. 
Le client sélectionne les produits en cliquant sur l’icône représentant un panier ou sur “Ajouter au panier”, puis clique sur l’icône panier en haut à droite ou sur “Voir mon panier” pour renseigner les quantités qu’il souhaite. Il peut à tout moment vérifier les produits sélectionnés en cliquant sur le panier.

Si le client souhaite poursuivre sa commande, il cliquera sur l’icône « panier », puis cliquera sur “Valider le panier”.
Le client accèdera alors à un nouveau formulaire dénommé « Mes informations ». Il devra compléter son nom, son prénom, son adresse et son numéro de téléphone. 
Si l’adresse de facturation est distincte de l’adresse de livraison des produits, le client devra remplir un second formulaire identique en vue de la livraison des produits. 

Les produits ne pourront être livrés qu’à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, EMAYAME ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

Le Client sélectionnera ensuite le mode de livraison souhaité.

Il déterminera ensuite le mode de paiement de sa commande.
Afin de pouvoir confirmer de manière définitive sa commande, le client devra cliquer sur “Payer ma commande”.
En validant sa commande, le Client accepte l’intégralité des conditions générales de vente de EMAYAME.

Dans le cas d’un paiement par carte bancaire ou par PayPal, le Client sera redirigé sur une page sécurisée pour procéder à la finalisation du paiement. Il devra y communiquer ses coordonnées bancaires. 
Dans le cas d’un paiement par chèque, le Client devra envoyer un chèque de la valeur de la commande par courrier à l’adresse : EMAYAME, à l’attention du Service-Client, 10 Av du Maréchal Leclerc 91170 Viry-Châtillon – France.

Dès validation du paiement par EMAYAME, le client recevra une confirmation de sa commande par email. Il pourra également retrouver sa commande dans son espace en ligne sous l’onglet « Compte client »

5.2 Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.

5.3 EMAYAME se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

5.4 EMAYAME peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité après passation de sa commande, EMAYAME informera le client par courrier électronique de la possibilité éventuelle de commander ce produit ultérieurement et de son remboursement.
L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de EMAYAME, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

Article 6.  Prix

Les prix sont exprimés en euros (€).

Le prix indiqué sur les fiches-produits comprend la TVA de 20% mais ne comprend pas le forfait pour l’envoi qui apparaît après lors de votre choix de moyen de livraison lorsque la commande est en train d’être effectuée

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par email par EMAYAME ; ce prix est exprimé toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA pour la France et les pays de l’Union
Européenne ; il comprend le prix des produits ainsi qu’un forfait pour les frais de manutention et d’emballage des produits ainsi que les frais de livraison.

EMAYAME se réserve le droit à tout moment de pouvoir modifier les prix. Cependant, pour toute commande acceptée, EMAYAME garantit les tarifs pratiqués à la date de confirmation de la commande

Article 7.  Livraison

EMAYAME livre ses Produits en France et à l’international.

Après confirmation de la commande, EMAYAME s’engage à livrer via son transporteur, toutes les références commandées par le Client. Les produits seront envoyés par Colissimo suivi ou Chronopost. Dans tous les cas, EMAYAME s’engage à préparer et expédier la commande dans un délai maximal de deux (2) jours ouvrés suivant l’enregistrement de la commande. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

EMAYAME s’appuie sur des services de messagerie et de livraison reconnus. Du fait de nos délais rapides d’expédition et de la qualité de services de nos partenaires, vos livraisons arrivent à destination en général dans un délai de cinq (5) jours ouvrés (en France).

Le client peut demander à EMAYAME son numéro de suivi afin qu’il puisse lui-même vérifier l’acheminement de son colis sur le site officiel de La Poste, à l’adresse suivante : http://www.csuivi.courrier.laposte.fr/.
Son numéro de suivi est retrouvable sur son “Compte client” dans la partie “Mes commandes”. Chaque commande expédiée aura un numéro de colis attribué. 

De plus, pour les livraisons hors France métropolitaine et Monaco, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droits de douane, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Les commandes destinées à l’international ainsi que les commandes pour les DROM, les COM et les collectivités territoriales sont envoyées par Colissimo suivi. EMAYAME ne peut s’engager quant aux délais de livraison des pays à l’international et en outre-mer, les délais étant très variables selon le pays ; tous les colis sont cependant suivis. 

EMAYAME recommande au client de vérifier l’état du ou des colis ainsi que la nature, l’état, la quantité et la conformité des produits livrés à la réception de sa commande. Le client est invité à procéder à tout examen nécessaire pour déceler des éventuelles avaries, manquants ou non-conformité.

La signature du bon de livraison et/ou du bordereau de transport confirme la livraison des produits que le client a commandés. 

Si le transporteur ne laisse pas la possibilité au client de vérifier effectivement le bon état des produits, il pourra disposer d’un délai de dix (10) jours au lieu de trois (3) jours, non compris les jours fériés, pour émettre des réserves.

Pour exercer son droit de refus, le client ouvrira le ou les colis détériorés ou défectueux en présence du transporteur et lui faire reprendre le produit détérioré. A défaut de se conformer à ces prescriptions, le client ne pourra pas exercer son droit de refus, et EMAYAME ne sera pas tenue d’accéder à la demande d’exercice du droit de refus du client.

Si le colis du client est retourné à EMAYAME par la Poste ou par d’autres prestataires postaux, EMAYAME contactera le client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa commande. Si le client a refusé par erreur le colis il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais postaux pour le nouvel envoi. 

En cas d’erreur de livraison, le produit sera retourné à EMAYAME dans son intégralité et en parfait état dans son emballage d’origine, dans son état initial, accompagné de sa facture.

Article 8.  Frais de livraison

Un forfait comprenant les frais de port et les frais d’emballage est appliqué à chaque commande en fonction du pays d’envoi. Pour la France, au-delà de 59€ de commande, la livraison est offerte en point relais.

Envoie par Colissimo suivi :

 ZoneLivraison en Point RetraitLivraison à domicile 
France
Métropolitaine, Andorre et Monaco		4,95€ 6,95€ 
Seuil de gratuité des frais de portÀ partir de 59€ d’achat TTCÀ partir de 99€ d’achat TTC
Zone OM
DOM, Collectivités territoriales, TOM		LivraisonSeuil de gratuité des frais de port
ZONE OM 1 :
Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Matrinique, Mayotte, Saint-Barthélémy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon		16€À partir de 250€ d’achat TTC
ZONE OM 2 :
Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Terres australes et antarctiques françaises, Wallis-et-Futuna		23€
InternationalLivraisonSeuil de gratuité des frais de port
ZONE 1 et 2 : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal12€ À partir de 200€ d’achat TTC
ZONE 3 : Danemark, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République-Thèque, Slovaquie, Slovénie, Suisse, Suède14€ À partir de 250€ d’achat TTC
ZONE 4 : Afghanistan, Åland, Albanie, Algérie, Arménie, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Finlande, Géorgie, Gibraltar, Grèce, Groenland, Guernesey, Île de Man, Îles Féroé, Islande, Jersey, Libye, Liechtenstein, Macédoine, Malte, Maroc, Mauritanie, Moldavie, Monténégro, Norvège, Roumanie, Royaume-Uni, Sahara occidental, Saint-Marin, Saint-Siège (État de la Cité du Vatican), Serbie, Svalbard et île Jan Mayen, Tunisie, Turquie, Ukraine16€À partir de 250€ d’achat TTC
ZONE 5 et 6 : Autres destinations34€Pas de gratuité des frais de port

Pour l’étranger, les frais de port sont calculés en fonction du pays d’envoi pour un poids moyen constaté défini par EMAYAME. Dans de rares cas, EMAYAME se réserve le droit de ne pas accepter la commande afin de prévenir au préalable le client d’une importante variation du prix d’envoi en fonction du poids, du lieu de destination ou de l’impossibilité de son transporteur Colissimo International. Le client peut alors de plein droit choisir d’interrompre ou de donner suite à sa commande.

 Envoi par Chronopost (24h) :

Zone
France Métropolitaine uniquement		LivraisonSeuil de gratuité des frais de port

Chronopost – Livraison express à domicile avant 13h
Pour toute commande passée avant 9h, colis livré le lendemain avant 13h à votre domicile		11,50€À partir de 250€ d’achat

Article 9.  Paiement

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard, PayPal), ou par chèque, conformément aux dispositions du présent article.

  • Par carte bancaire : le paiement s’effectue sur le site Paiement Caisse d’Epargne. Ceci implique qu’aucune information bancaire concernant le client ne transite via le Site. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; la commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par le service bancaire Paiement Caisse d’Epargne.
    Le paiement en ligne se fait en toute confiance en saisissant le numéro et la date d’expiration de la carte bancaire dans les emplacements prévus à cet effet. Le procédé de cryptage SSL a été adopté, ce qui assure la confidentialité des données bancaires.
  • Par chèque bancaire (émis par une banque française) : La commande sera expédiée sous réserve de disponibilité des articles à réception du règlement. Il n’y a donc aucune réservation à la passation de la commande par chèque.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

EMAYAME conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par EMAYAME sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa), toutes les informations que les Clients communiquent à EMAYAME sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

Article 10.  Retours et Remboursement de Produit(s)

DROIT DE RÉTRACTATION

En application des dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 30 jours pour annuler sa commande sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. 

Ce droit de rétraction ne s’applique pas aux articles confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession des produits. 

Pour exercer ce droit de rétractation, le client informera EMAYAME de sa décision avant l’expiration de ce délai : 

  • En lui retournant par courrier à son adresse le formulaire de rétractation ou,
  • En lui adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté par email à l’adresse suivante : contact@emayame.com

Après vérification, le client recevra de la part de EMAYAME un email informant sur les modalités de retour du produit.

Le client renverra ensuite les produits à l’adresse indiquée sur le bon de retour sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les produits devront être retournés à EMAYAME par colis recommandé avec accusé de réception (par exemple en colissimo suivi) ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine.
Pour faciliter le retour, le client peut le communiquer par téléphone avant son arrivé, au numéro du service clientèle (article 12 des Conditions Générales de Vente). 
Les frais directs de renvoi des produits et les risques de retour demeureront à la charge du client. 
Les produits devront être retournés à EMAYAME dans leur emballage d’origine accompagnés de la facture correspondante. 
En cas de retour partiel d’une commande, EMAYAME remboursera le client uniquement du montant de l’article retourné.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris, remboursés, ni échangés. En cas de retours anormaux ou abusifs, EMAYAME se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Le client veillera également à inscrire de manière claire sur le colis le numéro de retour indiqué sur le bon de retour. 

Si le client décide de se rétracter pour la totalité de sa commande, EMAYAME remboursera l’ensemble des sommes versées correspondantes au(x) prix de vente du/des produit(s) retourné(s) et aux frais de livraison. 

EMAYAME remboursera, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants la date à laquelle elle aura réceptionné les produits. 
Ce remboursement aura lieu en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de sa part pour que EMAYAME utilise un autre moyen de paiement et sous réserve que ce remboursement ne lui occasionne pas de frais.

Article 11.  Garanties

EMAYAME n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de EMAYAME ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

Article 12.   Propriété Intellectuelle

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de EMAYAME.

D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de EMAYAME.

Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.

Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

Article 13.   Responsabilité

EMAYAME s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site.

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance.

À ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de EMAYAME selon la nécessité.

Par ailleurs, EMAYAME pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de EMAYAME. Toute demande doit être adressée par e-mail à : contact@emayame.com ou par courrier à l’adresse suivante : EMAYAME, 10 Av du Maréchal Leclerc 91170 Viry-Châtillon, FRANCE.

Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui a délivré le récépissé n° 1517135 v 0 le 29 Juin 2011.

Article 14.  Droit Applicable – Différends

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l’application du droit français.

En cas de litige, le client s’adressera par priorité à EMAYAME pour obtenir une solution amiable. Vous pouvez contacter EMAYAME par voie électronique auprès du service client contact@emayame.com ou encore par voie postale à l’adresse : Service Client EMAYAME, 10 Av du Maréchal Leclerc 91170 Viry-Châtillon.

En cas de différend, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de recourir à une procédure de médiation conventionnelle. Le client peut aussi recourir au service de règlement des différends en ligne proposé par la Commission européenne par le biais d’une plateforme accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable. Tout différend qui n’aurait pas pu être résolu de façon amiable sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de :
EMAYAME
10 Av du Maréchal Leclerc
91170 Viry-Châtillon

Je/nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :
………………………………………………

Nom du (des) Client(s) :
………………………………………………..

Adresse du (des) Client(s) :
………………………………………………..

Signature du (des) Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date :
(*) Rayez la mention inutile

15.  Dispositions Générales

15.1. NON VALIDITÉ PARTIELLE D’UNE CLAUSE

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.

15.2. ACTUALISATION

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par EMAYAME, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante : https://www.emayame.com/conditions-generales-de-vente dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

13.3. REPRODUCTION DES TEXTES APPLICABLES (ORDONNANCE 2005-136 DU 17 FÉVRIER 2005, CODE DE LA CONSOMMATION, CODE CIVIL)

Art. L. 211-4. du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Art. L. 211-5. du Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Art. L. 211-12. du Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Art. 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Art. 1648 alinéa 1 du Code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.